La question est très souvent posée lorsqu’un particulier ou une entreprise a en projet une construction onéreuse ou un investissement à double pan (construction & équipement par exemple). Parmi les sources du financement complémentaire que pourrait nécessiter le projet, figure en bonne place le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) et la banque d’investissement. Le choix de s’adresser à l’une ou l’autre des institutions financières se fera au vu des conditions que présente chacune d’elles.
Le CFC, société à capital public, propose divers produits concourant à l’acquisition de biens immobiliers. Dans cette grille, l’on retrouve :
- Le prêt classique (adapté aux salariés camerounais et à la diaspora) ;
- Le prêt promo foncier (adapté aux projets de promotion immobilières) ;
- Le prêt foncier locatif (adapté aux projets de mise en location de logements) ;
- Le compte épargne logement (adapté aux épargnants) ;
- Le prêt aux collectivités territoriales décentralisées (adapté aux projets de logements et équipements communautaires).
Les prêts sus cités sont destinés dans leur ensemble à :
- L’achat de terrain à bâtir ;
- L’achat de terrain à bâtir et construction ;
- La construction de logement ;
- L’acquisition de logement existant ;
- L’acquisition de logement existant et travaux ;
- Des travaux de finition et/ou travaux d’amélioration ;
- Rachat de créance immobilière
- Rachat de créance immobilière et travaux.
Le CFC présente des taux d’intérêts allant de 1% à 7% et un remboursement se faisant sur des durées allant jusqu’à 25 ans pour personnes physiques et 30 ans pour personnes morales, avec un différé de 3 à 36 mois pour les personnes physiques et 30 à 36 mois pour des personnes morales. Le déséquilibre de chiffres entre ces 2 entités prend en compte le fait que les personnes morales ont la possibilité d’avoir des prêts plus consistants que celles physiques. Ainsi les prêts sont plafonnés à 250 millions de Fcfa pour les personnes physiques et 500 millions de Fcfa pour les personnes morales, soit 2 fois plus.
Le CFC se voulant en accord avec la réglementation en vigueur en matière de construction, s’assurera de la conformité de vos acquis avant l’octroi d’un prêt. De ce fait, il vous sera demandé des éléments tels que :
- Pièces relatives à l’emprunteur :
- Copie CNI
- Extrait du casier judiciaire
- Références bancaires
- Relevé de compte
- Curriculum Vitae
- Copie certifiée de la carte de contribuable (pour personnes morales)
- Attestation notariée de libération intégrale de capital social (pour personnes morales)
- Attestation de non faillite (pour personnes morales)
- . . .
- Pièces relatives au projet :
- Le titre foncier du site d’implantation ;
- Un certificat d’urbanisme ;
- Un permis de construire ;
- Plans du projet, devis planning d’exécution des travaux
- . . .
- Pièces relatives aux partenaires (Architectes – Entrepreneurs)
- Adresse exacte et plan de localisation des bureaux ;
- Références d’une expérience professionnelle ;
- Extrait de registre de commerce ;
- Copie certifiée d’attestation d’immatriculation à la CNPS ;
- Curriculum Vitae ;
- Contrat d’exécution des travaux ;
- . . .
En plus de ces documents écrits il vous sera demandé un apport personnel compris entre 0% et 20% du montant désiré.
Vous comprendrez aisément que tous ces aspects sont de nature à décourager ceux n’ayant pas suffisamment de moyens financiers pour introduire la procédure d’obtention du produit souhaité après du CFC. Beaucoup s’en remettrons aux institutions bancaires qui quant à elle n’en demandent pas tant, juste un dossier composé de :
- Une demande manuscrite ;
- Copie CNI ;
- Extrait du casier judiciaire ;
- Références bancaires (dans la banque sollicitée) ;
- Le titre foncier du site d’implantation ;
- Souscription à une Assurance Invalidité-Décès (AID) en cas de crédit de long terme ;
- Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier.
Si les critères de sélection sont satisfaisants, vous serez crédité d’un montant à la hauteur de votre garantie, mais les taux d’intérêt sont de l’ordre de 7% à 13% selon la banque choisie. Les délais de remboursement du prêt bancaire se voient aussi être moins flexibles et plus contraignants. Il vous sera donc conseillé, dans le cas présent, de faire une bonne étude de rentabilité.
En définitive, le CFC offre de nombreux avantages favorables à l’acquisition d’un bien immobilier, nonobstant les contraintes d’ordre administratif et financier évoquées dans notre présentation. Ces contraintes ne sont néanmoins pas faites pour vous « compliquer la tâche » mais plutôt d’assurer votre conformité en matière d’immobilier.
AWAD
Références :
- https://www.creditfoncier.cm/fr/nos-produits.html
- Banque mondiale. Avril 2020. « Financement du logement au Cameroun, vers un logement abordable pour tous. ». http://documents1.worldbank.org/curated/en/358971591000376962/pdf/Financement-du-Logement-au-Cameroun-Vers-un-Logement-Abordable-pour-Tous.pdf